La TVA.. comment ça marche?

Les taux de TVA 2021

Les taux de TVA en vigueur en 2021 sont :

  • Taux normal : 20 % (pour la majorité des biens et des prestations de services)

  • Taux intermédiaire : 10 % (pour la restauration, les produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens)

  • Taux réduit: 5,5 % (produits alimentaires non préparés, boissons sans alcool, cantine scolaire, gaz et électricité)

  • Un nombre très limité de produits/services bénéficie d’un taux de TVA dit « super-réduit » qui s’élève à 2.1% en métropole, 0.9% en Corse et 1.05% dans les DOM (publications de presse, certains médicaments et produits sanguins, animaux de boucherie venus à des non-assujettis à TVA …).

Notez qu’une entreprise facture la TVA, mais elle n’en est pas redevable. Elle collecte la TVA pour l’Etat (via ses factures) et la reverse à l’administration fiscale. En parallèle, la TVA sur ses dépenses représente un montant de TVA déductible, remboursé par l’Etat (crédit de TVA).

A noter que concernant la Corse, hormis le taux super-réduit, un seul et même taux de TVA égal à 10% est appliqué sur l’ensemble des transactions commerciales.

Comment calculer le montant de la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est calculée directement sur le prix de vente du produit/service concerné. En tant que professionnel, vous devez donc connaître le taux de TVA en vigueur pour votre activité et mentionner sur votre facture :

  • Le prix de vente Hors Taxes (HT)

  • Le taux de TVA appliqué

  • Le montant de TVA que cela représente

  • Le prix de vente Toutes Taxes Comprises (TTC)

Comment trouver le taux de TVA? Le calcul de la TVA partir du prix HT (Hors Taxes)

Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Hors Taxes (HT) s’effectue comme suit :

  • Taux normal: prix HT / 100 x 20

  • Taux intermédiaire: prix HT / 100 x 10

  • Taux réduit: prix HT / 100 x 5,5

Comment trouver le taux de tva? Le calcul de la TVA à partir du prix TTC (Toutes Taxes Comprises)

Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s’effectue comme suit :

  • Taux normal: (prix TTC / 120) x 20

  • Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10

  • Taux réduit: (prix TTC / 105,5) x 5,5

Comment calculer la tva au taux normal à 20%?

  • Prix HT = Prix TTC / 1,2
  • Prix TTC = Prix HT x 1,2
  • TVA = Prix TTC x 0,166666…

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en France : fonctionnement

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation, versé par le consommateur final d’un produit/service.

On dit de la TVA qu’elle est un impôt indirect, car ce n’est pas le redevable qui verse la TVA à l’Etat, mais l’entreprise distributrice du produit/service taxé.

La TVA collectée et la TVA déductible

Ce sont les entreprises françaises assujetties à la TVA qui collectent cet impôt pour l’Etat. En bref, sur chaque facture émise, l’entreprise mentionne un taux et un montant de TVA que le client devra payer pour l’Etat, en plus du prix du produit/service acheté.

Ce montant de TVA collecté par l’entreprise est ensuite reversé à l’administration fiscale.

En parallèle, l’entreprise n’étant pas redevable de cet impôt (rappelons qu’il vise le particulier, consommateur final du produit/service et non les intermédiaires chargés de le produire / distribuer), se voit rembourser la TVA affectée aux dépenses liées à son cycle d’exploitation.

Comment calculer la tva collectée et la tva déductible?

  • Tva Collectée = Prix de vente TTC – Prix de vente HT
  • Tva Déductible = Prix d’achat TTC – Prix d’achat HT

Le calcul de la TVA à payer à l’Etat

A l’issue d’une période trimestrielle ou mensuelle (selon le régime de TVA choisi), l’entreprise comptabilise la somme totale de TVA collectée et la somme totale de TVA déductible. Elle effectue le calcul de TVA suivant : TVA collectée – TVA déductible.

  • Lorsque le résultat de TVA est positif (TVA collectée > TVA déductible), l’entreprise verse uniquement la différence à l’administration fiscale (pour compenser la TVA versée sur ses propres dépenses, c’est-à-dire la TVA déductible).
  • Lorsque le résultat de TVA est négatif (TVA collectée < TVA déductible), l’entreprise se fait rembourser la différence de TVA par l’administration fiscale pour compenser la TVA versée sur ses dépenses, c’est-à-dire la TVA déductible. On parle de crédit de TVA.

La TVA à verser à l’administration fiscale est à régler de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le régime de TVA choisi par l’entreprise.

 



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